Conditions d’utilisation – Jobbeca.ca

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de Jobbeca.ca ainsi que des services, fonctionnalités et contenus qui y sont offerts.

En créant un compte, en publiant une offre d’emploi, en présentant une candidature ou en utilisant autrement Jobbeca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Jobbeca.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser Jobbeca.

1. Rôle de Jobbeca

Jobbeca est une plateforme de recherche d’emploi et de recrutement qui permet notamment aux candidats de rechercher des possibilités d’emploi et aux employeurs de publier des offres, de rechercher des candidats et de communiquer avec eux.

Jobbeca agit comme intermédiaire technologique entre les utilisateurs.

Jobbeca n’est pas l’employeur des candidats et n’est pas partie aux relations de travail pouvant être établies entre un candidat et un employeur.

Jobbeca ne garantit pas qu’une candidature mènera à une entrevue ou à une embauche, ni qu’une offre d’emploi mènera à l’embauche d’un candidat.

Les décisions de recrutement appartiennent aux employeurs.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Jobbeca, vous confirmez :

avoir lu les présentes conditions;
accepter de les respecter;
fournir des renseignements exacts et à jour;
utiliser la plateforme conformément aux lois applicables.

Si vous utilisez Jobbeca pour une entreprise ou une organisation, vous confirmez être autorisé à agir au nom de celle-ci.

3. Âge minimum

Jobbeca est destiné aux personnes âgées de 14 ans ou plus.

Les personnes de moins de 14 ans ne doivent pas créer de compte ou utiliser les services de Jobbeca sans l’autorisation requise par la loi.

Certaines offres d’emploi peuvent être soumises à des exigences d’âge particulières. Il appartient au candidat et à l’employeur de respecter les lois applicables à l’emploi concerné.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de Jobbeca nécessitent la création d’un compte.

Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous ne pouvez pas :

créer un compte au nom d’une autre personne sans autorisation;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise;
créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de Jobbeca;
utiliser un compte appartenant à une autre personne;
fournir volontairement des renseignements faux ou trompeurs.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte et devez prendre des mesures raisonnables pour protéger vos identifiants.

5. Vérification des comptes

Jobbeca peut utiliser différentes mesures de vérification afin de protéger la plateforme et de limiter les comptes frauduleux, automatisés ou abusifs.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification du numéro de téléphone ou d’autres renseignements.

Une vérification de compte ne constitue pas une vérification complète de l’identité, des qualifications, de l’expérience ou des antécédents d’un utilisateur.

6. Utilisation de la plateforme

Jobbeca doit être utilisé uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est interdit d’utiliser Jobbeca pour :

commettre ou faciliter une fraude;
publier des informations volontairement fausses ou trompeuses;
publier de fausses offres d’emploi;
recueillir des renseignements personnels sans justification légitime;
harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur;
envoyer du spam ou des communications non sollicitées;
contourner les restrictions de la plateforme;
compromettre ou tenter de compromettre la sécurité de Jobbeca;
perturber le fonctionnement de la plateforme;
accéder à des données auxquelles l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder;
utiliser Jobbeca pour une activité illégale.

7. Offres d’emploi

Les employeurs sont responsables des offres qu’ils publient.

Une offre d’emploi doit correspondre à une possibilité d’emploi réelle et présenter des renseignements raisonnablement exacts.

Une offre ne doit notamment pas :

être fictive ou trompeuse;
servir principalement à recueillir des renseignements personnels;
contenir du contenu illégal;
contrevenir aux lois applicables en matière d’emploi;
contenir des critères discriminatoires interdits par la loi;
demander des renseignements qui ne sont pas raisonnablement pertinents au processus de recrutement.

Jobbeca peut refuser, modifier, désactiver ou supprimer une offre qui contrevient aux présentes conditions, aux règles de la plateforme ou aux lois applicables.

8. Responsabilités des employeurs

Les employeurs sont responsables de leurs activités de recrutement et notamment :

de l’exactitude de leurs offres;
des critères utilisés pour sélectionner les candidats;
des renseignements demandés aux candidats;
de leurs communications avec les candidats;
de leurs décisions d’embauche;
du respect des lois applicables;
de l’utilisation des renseignements reçus au moyen de Jobbeca.

Lorsqu’un employeur reçoit les renseignements personnels d’un candidat, il doit les traiter conformément aux lois applicables et uniquement pour des fins légitimes liées notamment au recrutement.

9. Profils et renseignements des candidats

Les candidats peuvent créer un profil contenant notamment leur expérience, leurs compétences, leur formation, leurs préférences professionnelles et d’autres renseignements qu’ils choisissent de fournir.

Les candidats sont responsables de l’exactitude des renseignements qu’ils publient.

Un candidat ne doit pas présenter volontairement de faux renseignements concernant notamment son identité, son expérience, ses compétences, ses formations ou ses qualifications.

Les fonctionnalités de Jobbeca peuvent limiter l’accès à certains renseignements personnels des candidats jusqu’à ce qu’une interaction ou une candidature permette leur communication.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner ces restrictions.

10. Candidatures

Un candidat peut présenter une candidature à une offre selon les fonctionnalités disponibles sur Jobbeca.

Les renseignements nécessaires au traitement de la candidature peuvent alors être transmis à l’employeur concerné.

Jobbeca ne garantit pas que l’employeur consultera la candidature, répondra au candidat, organisera une entrevue ou procédera à une embauche.

Jobbeca n’intervient pas dans les décisions prises par l’employeur à la suite d’une candidature.

11. Communications entre candidats et employeurs

Jobbeca peut permettre aux utilisateurs de communiquer au moyen d’une messagerie intégrée.

Les communications doivent rester liées à l’utilisation légitime de la plateforme.

Il est interdit notamment d’utiliser la messagerie pour :

harceler ou menacer;
envoyer du spam;
solliciter frauduleusement des renseignements;
transmettre du contenu illégal;
contourner les restrictions de Jobbeca;
tenter d’obtenir des renseignements personnels auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.

Jobbeca peut prendre des mesures raisonnables lorsqu’une utilisation abusive est détectée ou signalée.

12. Renseignements obtenus au sujet d’autres utilisateurs

Les renseignements accessibles sur Jobbeca doivent être utilisés uniquement dans le cadre légitime pour lequel ils sont accessibles.

Il est interdit notamment de :

constituer une base de données de candidats à partir de Jobbeca;
revendre ou redistribuer les renseignements de candidats;
utiliser les profils à des fins étrangères au recrutement;
collecter systématiquement les coordonnées des utilisateurs;
utiliser les renseignements pour du marketing non sollicité;
tenter de contourner les restrictions d’accès aux renseignements personnels.

Les renseignements reçus dans le cadre d’une candidature doivent être traités conformément aux lois applicables.

13. Extraction automatisée et scraping

L’utilisation de robots, scripts, programmes, outils automatisés ou autres moyens similaires visant à extraire, recueillir, copier ou reproduire systématiquement des données, profils, offres, contenus ou fonctionnalités de Jobbeca sans autorisation est interdite.

Cette interdiction ne s’applique pas aux activités autorisées par Jobbeca ou expressément permises par la loi.

Jobbeca peut prendre les mesures nécessaires pour empêcher ou limiter les accès automatisés non autorisés.

14. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre du contenu, notamment :

textes;
images;
curriculum vitae;
offres d’emploi;
descriptions de profils;
fichiers;
messages;
liens;
vidéos ou liens vers des vidéos.

L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie ou transmet.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour utiliser et transmettre ce contenu.

Vous ne devez pas publier de contenu qui :

viole les droits d’un tiers;
porte atteinte à la vie privée d’une personne;
enfreint des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle;
est illégal;
est frauduleux ou trompeur;
contient un logiciel malveillant ou un élément destiné à compromettre la sécurité.

15. Utilisation du contenu par Jobbeca

En publiant du contenu sur Jobbeca, vous accordez à Jobbeca une licence non exclusive et sans redevance permettant d’héberger, conserver, reproduire, afficher, transmettre et traiter ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et à l’amélioration des services.

Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu à Jobbeca.

Jobbeca peut également conserver certains contenus lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, assurer la sécurité ou maintenir la continuité de ses services.

16. Contenus et services externes

Jobbeca peut permettre l’utilisation de liens ou de contenus provenant de services externes.

Jobbeca ne contrôle pas nécessairement ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisation d’un service externe demeure soumise aux conditions applicables à ce service.

17. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Jobbeca utilisent des technologies d’intelligence artificielle pour notamment faciliter la recherche, l’analyse, la synthèse, la mise en correspondance et certaines tâches d’assistance.

Selon la fonctionnalité utilisée, l’intelligence artificielle peut traiter des renseignements provenant notamment :

d’offres d’emploi;
de profils de candidats;
de curriculum vitae;
de compétences et d’expérience;
de critères de recrutement;
d’autres renseignements nécessaires à la fonctionnalité.

Les résultats générés par l’intelligence artificielle sont fournis à titre d’assistance et ne constituent pas une décision définitive.

Ils peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou ne pas refléter tous les renseignements disponibles.

Les utilisateurs doivent vérifier les résultats avant de prendre une décision importante.

18. Décisions de recrutement

Jobbeca peut fournir des outils permettant de rechercher, analyser ou comparer des renseignements liés aux emplois et aux candidats.

Ces outils ne constituent pas une garantie concernant la qualité, la qualification, la compatibilité ou l’embauche d’un candidat.

Les employeurs demeurent responsables de leurs décisions de recrutement et des vérifications qu’ils jugent nécessaires.

Jobbeca ne garantit pas qu’une recommandation, une correspondance ou un résultat produit par une fonctionnalité automatisée correspondra à la décision qu’un employeur aurait prise lui-même.

19. Services payants

Certaines fonctionnalités de Jobbeca sont offertes contre paiement, notamment certaines fonctionnalités destinées aux employeurs.

Les prix et les caractéristiques du service sont ceux indiqués au moment de l’achat.

Jobbeca peut modifier ses prix et ses offres pour les achats futurs.

Une modification de prix ne modifie pas rétroactivement une transaction déjà effectuée, sous réserve des droits prévus par la loi.

20. Publications d’offres payantes

Lorsqu’un employeur achète une ou plusieurs publications d’offres, le nombre de publications, leur durée et les autres caractéristiques applicables sont ceux indiqués au moment de l’achat.

Une publication peut être refusée ou retirée lorsqu’elle contrevient aux présentes conditions, aux règles de Jobbeca ou aux lois applicables.

La suppression d’une offre en raison d’une violation des conditions ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des droits prévus par la loi.

21. Paiements et transactions

Les transactions sont traitées au moyen de services de paiement appropriés.

Jobbeca peut conserver les renseignements nécessaires à la gestion des achats, de la facturation, des remboursements, des litiges et de ses obligations légales.

Les renseignements de paiement peuvent être traités directement par un fournisseur de services de paiement tiers.

22. Remboursements

Les remboursements sont traités conformément aux conditions applicables au service acheté et aux lois applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou limiter un droit de remboursement qui ne peut légalement être exclu.

23. Disponibilité de Jobbeca

Jobbeca s’efforce de maintenir ses services disponibles, mais ne garantit pas qu’ils seront accessibles sans interruption, erreur ou délai.

Le service peut notamment être temporairement interrompu pour :

maintenance;
mises à jour;
raisons de sécurité;
problèmes techniques;
événements indépendants de la volonté de Jobbeca;
défaillance de services externes nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Jobbeca peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire.

24. Suspension ou fermeture d’un compte

Jobbeca peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire notamment que :

les présentes conditions ont été violées;
le compte est frauduleux;
des renseignements importants sont faux ou trompeurs;
le compte est utilisé pour du spam ou du harcèlement;
l’utilisateur tente de contourner les mesures de sécurité;
l’utilisation du compte présente un risque pour les utilisateurs ou la plateforme;
une mesure est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Jobbeca peut également fermer un compte à la demande de l’utilisateur, sous réserve des renseignements qui doivent être conservés conformément à la loi ou pour protéger ses droits.

25. Suppression ou restriction du contenu

Jobbeca peut retirer, désactiver ou restreindre l’accès à un contenu lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que celui-ci :

contrevient aux présentes conditions;
est illégal;
est frauduleux ou trompeur;
porte atteinte aux droits d’un tiers;
présente un risque pour la sécurité;
constitue du spam;
nuit au fonctionnement de la plateforme.

Jobbeca peut également prendre ces mesures lorsqu’une obligation légale l’exige.

26. Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler une offre, un profil, un message ou un autre contenu qu’ils croient contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.

Jobbeca peut examiner les signalements et prendre les mesures qu’elle juge appropriées selon les circonstances.

Le dépôt d’un signalement ne garantit pas qu’un contenu sera supprimé.

27. Propriété intellectuelle de Jobbeca

Les éléments appartenant à Jobbeca, notamment sa marque, ses logos, ses textes, ses éléments graphiques, sa présentation, ses fonctionnalités et ses contenus originaux, sont protégés par les lois applicables.

Sauf autorisation, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre normal de l’utilisation de Jobbeca.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

28. Absence de garantie concernant les utilisateurs

Jobbeca ne garantit pas l’identité, la fiabilité, les qualifications, l’expérience, les antécédents ou la bonne foi d’un candidat ou d’un employeur.

Une vérification de compte ou de numéro de téléphone ne constitue pas une garantie concernant les renseignements fournis par l’utilisateur.

Chaque utilisateur demeure responsable des vérifications nécessaires avant de prendre une décision.

29. Relations entre utilisateurs

Jobbeca n’est pas partie aux relations pouvant être établies entre un candidat et un employeur.

Les modalités d’une éventuelle relation de travail, notamment le salaire, les horaires, les tâches, les avantages et les conditions de travail, sont déterminées par les parties concernées.

Jobbeca n’agit pas comme employeur du candidat simplement parce qu’une candidature ou une communication est effectuée au moyen de la plateforme.

30. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Jobbeca ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant notamment :

des renseignements fournis par un utilisateur;
d’une fausse offre d’emploi;
d’une fausse candidature;
du comportement d’un candidat ou d’un employeur;
d’une décision d’embauche;
d’une communication entre utilisateurs;
d’un contenu publié par un utilisateur;
de l’utilisation d’un service externe;
d’une interruption ou indisponibilité du service;
d’une erreur ou omission dans un renseignement;
d’un résultat fourni par une fonctionnalité automatisée ou d’intelligence artificielle;
d’un accès non autorisé résultant de circonstances que Jobbeca ne pouvait raisonnablement prévenir.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

31. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur peut être tenu d’indemniser Jobbeca pour les réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses raisonnables découlant notamment :

d’une violation des présentes conditions;
d’une utilisation illégale ou abusive de Jobbeca;
du contenu publié ou transmis par l’utilisateur;
d’une violation des droits d’un tiers;
d’une utilisation non autorisée des renseignements obtenus sur Jobbeca;
d’une activité automatisée ou d’une extraction de données effectuée en violation des présentes conditions.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où une telle indemnisation ne peut légalement être exigée.

32. Modifications du service

Jobbeca peut modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités de la plateforme.

Ces changements peuvent être nécessaires notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de conformité légale.

Jobbeca peut également offrir de nouvelles fonctionnalités ou modifier les fonctionnalités existantes.

33. Modification des conditions

Jobbeca peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début du document.

Lorsqu’une modification importante nécessite un avis particulier ou un consentement en vertu de la loi applicable, Jobbeca prendra les mesures requises.

34. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables.

35. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

36. Absence de renonciation

Le fait pour Jobbeca de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

37. Intégralité des conditions

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les autres règles auxquelles elles renvoient, constituent les conditions applicables à l’utilisation de Jobbeca, sous réserve des droits et obligations qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :

Francis Pageau
Responsable de la plateforme
info@jobbeca.ca

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